Le temps de travail c'est quoi ?
Le contrat de travail qui lie l’employé à son employeur est un contrat qui leur soumet des droits et obligations réciproques. Il doit être respecté, car il forme une véritable loi envers les deux parties et les sanctionne en cas d’inobservations de ses termes. Basé sur le Code du travail, ce contrat doit être licite dans son objet, ses modalités d’application. En principe, l’employeur est tenu de respecter les droits de ses employés et de les rémunérer selon le Code du travail tandis que l’employé est tenu de respecter ses devoirs et obligations notamment celui de travailler pendant un certain temps avant de pouvoir être rémunéré. Or, ce temps de travail fait souvent l’objet des litiges et qui cause la mésentente entre les deux parties.
La calculatrice de temps en ligne
Beaucoup n’ont pas l’habitude de consulter le Code du travail et d’y voir leurs droits. Un peu difficile à appréhender, et pas très pratique, ce code est quand même accessible à tous et peut leur servir de preuve en cas d’inobservation. Ayant un volet concernant le temps de travail requis pour chaque employé, il existe quand même des cas où les employés se trouvent lésés face à leurs employeurs et sont rémunérés moins qu’il devrait percevoir. Puisque la rémunération est la contrepartie des heures travaillées d’un employé, le calcul de celles-ci est alors déterminant dans un contrat de travail. Pour faciliter le comptage de ce temps, vous pouvez gratuitement faire votre propre calcul d’heures à partir de sites web et où vous pouvez additionner des heures de travail selon vos activités et emploi du temps. Pour ce faire, il vous suffit de saisir votre début d’activité et votre dernière activité et de voir votre durée journalière de travail. Si vous le voulez, vous pouvez refaire votre action tous les jours et additionner des heures de travail d’obtenir à la fin un horaire mensuel qui sera la base de votre rémunération. Facile d’utilisation, cette calculatrice de temps est très prisée et les résultats que vous obtiendrez sont totalement fiables.
Le calcul des heures de travail selon la législation française
Selon la législation française, les heures de travail doivent respecter des conditions afin de ne pas causer les préjudices aux employés et à leur santé. Pour les salariés, la durée maximale de travail à plein temps est donc de 35 heures par semaine ou 151,7 heures par mois. Toutefois, cette durée peut être dérogée quand il s’agit des certaines dispositions collectives ou conventionnelles qui décident d’augmenter cette heure légale ou de la réduire. Tout travail au-delà de cette durée légale sera alors sous le régime des heures supplémentaires. Il faut quand même noter que les apprentis et les âgés de moins de 18 ans sont soumis au régime des heures de travail réduites. Pour les cadres supérieurs, le calcul d'heure n’existe pas. Ces personnes occupent des fonctions à haute responsabilité et sont rémunérés largement en dessus de simples salariés. Ils ne sont donc pas soumis aux heures légales de travail et peuvent être appelés à travailler en tout temps. Tout salarié ne doit donc pas excéder 10h de travail par jour sauf dérogations contraires et a droit à une pause d’au moins 20 minutes par jour.
Pour les bénéficiaires des contrats CDD, ils ne sont pas sous le régime des heures légales de temps plein, mais le sont sous le régime du travail à temps partiel. Sa durée légale est de 24 h par semaine sauf accord ou convention sur la durée minimale de travail.
Le principe et la législation des heures supplémentaires et la rémunération
La rémunération est faite sur la base du calcul des heures travaillées. Pour les travailleurs à temps plein ou à temps partiel, c’est la contrepartie directe de leur effort. Ayant un caractère fixe et régulier, elle ne peut faire l’objet de saisie ni de rétention à cause de son caractère vital. Pour le travail à temps plein, le calcul des heures est facile, mais pour les autres cas notamment pour le travail à temps partiel, elle se calcule en fonction de sa durée de travail au prorata. Une fois au-delà de la durée maximale de travail, l’employé se trouve sous le régime des heures supplémentaires. Elles peuvent dépasser les 1/10ème ou 1/3 de leur durée mensuelle ou hebdomadaire de travail et donnent par conséquent droit à une majoration de salaire. Cette majoration ne doit pas descendre le seuil de 10% l’heure. Pour les heures supplémentaires accomplies dans le 1/10eme de la durée du travail, le taux est 10% par heure et pour les travaux supplémentaires au-delà de ce 1/10ème sans excéder les 1/3, ce taux est de 25%.
